Savoir n’est pas espionner
C’est la première chose que les personnes qui nous appellent tiennent à dire, souvent avant même d’exposer leur situation : « je ne veux pas espionner ». La distinction qu’elles cherchent existe, et elle est inscrite dans la loi.
L’activité de recherches privées est une profession réglementée, encadrée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure et soumise à l’agrément du CNAPS. Elle ne consiste pas à tout savoir de quelqu’un, mais à constater des faits, dans un cadre défini, pour une personne qui justifie d’un intérêt légitime à les connaître. Le lien conjugal, le lien familial, un contrat, une somme en jeu, une procédure à venir en sont ; la simple curiosité, non.
Nous vérifions cet intérêt légitime avec vous
Ce n’est pas une formalité administrative, c’est votre protection autant que la nôtre. Une mission acceptée sans motif légitime exposerait celui qui l’a commandée autant que celui qui l’a menée. Dans la quasi-totalité des situations qu’on nous expose, ce motif existe déjà — simplement, vous ne le formuliez pas ainsi. La vérification tient en quelques questions, au premier échange.
Le second garde-fou est le lieu. Nos constatations se font depuis la voie publique et les lieux ouverts au public — c’est là, en pratique, que se constate un emploi du temps : des arrivées, des départs, des trajets, des durées. Ce cadre n’appauvrit pas le résultat : il est ce qui le rend utilisable, le jour où vous décidez de vous en servir.
Votre situation entre-t-elle dans ce cadre ? Exposez-la-nous : nous vous répondrons franchement, et l’échange ne vous engage à rien.
Demander une consultationLes situations qui justifient une vérification
Les demandes que nous recevons sur ce motif se ramènent à quelques configurations, très différentes par leur enjeu mais identiques par leur point de départ : une explication qui ne tient pas.
- Un conjoint dont les horaires ne correspondent plus à rien : déplacements professionnels invérifiables, soirées régulières, week-ends entiers. Si la question est celle d’un divorce, elle relève d’un motif voisin — adultère et preuves pour un divorce.
- Un enfant majeur qui s’éloigne : entourage inconnu, demandes d’argent répétées, changement brutal de mode de vie. Vous n’avez plus d’autorité sur lui, et c’est précisément ce qui vous laisse sans moyen de savoir.
- Un parent âgé sous influence : présence d’un tiers dans son quotidien, mouvements sur ses comptes, décisions qui ne lui ressemblent pas. C’est le motif sur lequel le temps compte le plus.
- Une adresse qui ne correspond pas à celle qui est déclarée — dans un dossier, un bail, une procédure, une demande d’aide.
- Une personne avec qui vous vous apprêtez à vous engager, financièrement ou personnellement, et dont le discours ne se recoupe pas. C’est alors plutôt une enquête d’honorabilité.
Ce que vous avez peut-être déjà fait
Ouvrir un téléphone, activer un partage de position, lire une messagerie, installer une application « pour vérifier ». Ce sont les gestes les plus fréquents, et les plus risqués : ils constituent des infractions pénales, vous exposent personnellement et rendent inutilisable ce qu’ils ont permis de découvrir. Si c’est déjà fait, dites-le-nous simplement. Il existe presque toujours une voie licite pour établir le même fait — encore faut-il l’emprunter avant, et non après.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ? Nous vous dirons ce qu’une vérification peut établir, en combien de temps — et ce qu’elle ne pourra pas.
Demander une consultationCe que nos enquêteurs peuvent établir
Une vérification d’emploi du temps ne produit pas un récit : elle produit une suite de constatations horodatées, chacune rattachée à un lieu et, lorsque c’est utile, à un cliché pris depuis la voie publique.
- Les déplacements sur les créneaux qui vous intéressent : horaires de départ et de retour, trajets, durée des arrêts.
- Les lieux fréquentés : adresses, établissements, régularité de la fréquentation sur la période observée.
- Le lieu de vie effectif, et sa différence éventuelle avec l’adresse déclarée.
- L’activité réelle pendant les heures annoncées, lorsque celles-ci sont invoquées comme explication.
- Les personnes rencontrées de façon répétée, et, si votre dossier l’exige, leur identification par des moyens légaux.
- Un rapport écrit réunissant les constatations datées, horodatées et localisées, avec leurs pièces.
Ce que nous ne ferons pas
Nous ne posons aucun dispositif de géolocalisation sur un véhicule, nous n’installons aucun logiciel sur un téléphone ou un ordinateur, nous n’accédons ni à une messagerie ni à un compte en ligne, nous n’entrons dans aucun domicile privé et nous ne photographions rien à l’intérieur d’un logement. Nous ne consultons pas davantage les fichiers de police ou les fichiers bancaires : ils ne sont pas accessibles aux enquêteurs privés, et quiconque prétend le contraire vous vend un délit.
Faire chiffrer ce qui est possible dans votre cas Le périmètre et la durée dépendent des créneaux à couvrir. Ils sont annoncés avant toute intervention.
Demander un devisCe que vous en ferez — y compris rien
Beaucoup de nos clients sur ce motif n’ont aucune intention d’aller en justice. Ils veulent lever un doute qui les empêche de vivre, décider s’ils restent ou partent, ou simplement cesser de se demander. C’est une demande légitime et nous la traitons comme les autres : le rapport vous est remis, et il ne va nulle part ailleurs.
Mais il arrive qu’une vérification ouvre une procédure — un divorce, une mesure de protection pour un parent vulnérable, une plainte. Ce jour-là, une seule chose comptera : la manière dont les faits ont été recueillis. En matière de divorce, l’article 259 du Code civil admet tout mode de preuve, mais les articles 259-1 et 259-2 font écarter des débats ce qui a été obtenu par violence, par fraude, par violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée. C’est la raison pour laquelle nous travaillons comme nous le faisons, même quand vous nous dites que cela n’ira jamais devant un juge.
Un résultat négatif reste un résultat
Il arrive — souvent — qu’une vérification n’établisse rien d’anormal. Nous vous le disons et nous l’écrivons. C’est le résultat que la plupart des gens espéraient sans oser l’attendre, et il vaut ce que vaut l’autre : la fin de la question.
Vous ne savez pas encore ce que vous ferez du résultat ? C’est le cas le plus fréquent, et ce n’est pas un obstacle. Parlons-en d’abord.
Demander une consultationComment se déroule une mission
- Un premier échange, gratuit et confidentiel. Vous exposez votre situation ; nous vérifions ensemble l’intérêt légitime, les créneaux à couvrir, et nous vous disons franchement ce qu’une vérification peut établir, dans quel délai et à quel coût.
- Une proposition écrite. Objectif de la mission, périmètre, durée envisagée et devis. Rien ne démarre sans votre accord signé.
- Les investigations. Menées par un enquêteur agréé, dans le respect du cadre légal, et documentées au fur et à mesure. Vous êtes tenu informé du déroulement, et la mission peut être arrêtée dès que la réponse est acquise.
- Le rapport. Un document écrit, structuré et daté, remis à vous seul. Vous décidez ensuite de ce que vous en faites — y compris de n’en rien faire.
Délais et honoraires
Une vérification se cale sur les créneaux qui vous intéressent, pas sur des horaires de bureau : c’est souvent le soir, tôt le matin ou le week-end qu’il y a quelque chose à constater. Une demi-journée suffit parfois à répondre à une question simple — une adresse, un trajet ; établir une habitude demande d’y revenir plusieurs fois. Les honoraires reposent sur un taux horaire et sur les frais engagés, annoncés dans le devis avant toute intervention. Aucun montant ne vous est facturé au-delà de ce que vous avez accepté par écrit.
Faire établir un devis pour votre mission Devis écrit, périmètre et durée annoncés, aucun montant au-delà de ce que vous aurez accepté.
Demander un devisQuestions fréquentes
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Vous avez le droit de confier une recherche à un professionnel agréé lorsque vous justifiez d’un intérêt légitime : un conjoint, un lien familial, un contrat, un litige, une somme en jeu. L’activité de recherches privées est réglementée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure et soumise à l’agrément du CNAPS ; cet intérêt légitime, nous le vérifions avec vous au premier échange, et c’est aussi votre protection. La curiosité seule, en revanche, n’en est pas un — et nous refusons ces missions.
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Pas par nous, et pas pendant la mission : une observation qui se sait n’observe plus rien. Les investigations sont menées discrètement et le rapport ne vous est remis qu’à vous. La personne concernée conserve les droits que lui donne le RGPD, mais leur exercice s’apprécie au regard de la finalité et de la sauvegarde de la preuve : c’est un point que nous traitons avec vous, en fonction de votre situation.
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Nous vous le disons, et c’est écrit dans le rapport comme le reste. Une observation qui n’établit rien d’anormal est un résultat, pas un échec : c’est souvent celui que les gens espéraient sans oser le dire. Notre rôle n’est pas de vous donner raison — un rapport qui force le trait ne vaut rien, ni pour vous ni devant un juge.
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Non, et ce n’est pas une question de tarif. Poser un traceur sur le véhicule d’autrui, installer un logiciel de surveillance sur son téléphone ou accéder à sa messagerie sont des infractions pénales, qui vous exposeraient personnellement et ruineraient la valeur de tout ce qui aurait été recueilli. Nos constatations se font depuis des lieux accessibles au public, ce qui est précisément ce qui les rend utilisables.
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Une vérification d’emploi du temps se compte en journées ou en demi-journées, calées sur les créneaux qui vous intéressent plutôt que sur des horaires de bureau. Une demi-journée suffit parfois à répondre à une question simple ; établir une habitude demande d’y revenir. Les honoraires reposent sur un taux horaire et sur les frais engagés, annoncés dans un devis écrit avant toute intervention.