Commerciaux et salariés de terrain :
l’emploi du temps réel.

Le problème n’est pas la confiance, c’est la preuve

La plupart des salariés de terrain sont loyaux, et une entreprise qui les soupçonnerait tous se détruirait elle-même. Le problème est autre : quand un doute apparaît sur un seul, le siège n’a aucun moyen d’en avoir le cœur net. Les comptes rendus sont déclaratifs, les kilomètres se justifient, les rendez-vous s’inventent. Et tant que rien n’est établi, ni la sanction ni la réhabilitation ne sont possibles.

Cette impasse concerne les commerciaux itinérants, mais aussi les techniciens d’intervention, les chauffeurs-livreurs, les chefs de chantier, les agents en télétravail. Ce qu’elle recouvre est très variable : de la journée écourtée à l’activité concurrente menée pendant les heures que vous payez, en passant par le travail dissimulé pour un tiers — qui expose l’entreprise autant que le salarié.

Le traceur GPS : la fausse bonne idée

C’est le premier réflexe, et souvent le plus coûteux. Poser un boîtier dans un véhicule de société paraît simple, discret et définitif. Il faut le dire sans détour.

La même remarque vaut pour le logiciel installé sur un téléphone professionnel, pour l’exploitation de la messagerie d’un salarié absent, ou pour le collègue à qui l’on demande de « garder un œil ». Chacun de ces procédés fragilise la pièce obtenue et se retourne en manquement à l’obligation de loyauté de l’employeur (article L. 1222-1 du Code du travail), voire pire.

La voie qui tient : l’observation ciblée

La chambre sociale juge illicite la filature organisée par l’employeur pour contrôler l’activité d’un salarié lorsqu’elle porte à sa vie privée une atteinte disproportionnée (26 novembre 2002, n° 00-42.401). Mais depuis l’arrêt du 25 novembre 2020 (n° 17-19.523) et l’assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge met en balance l’atteinte portée et le droit à la preuve : un élément irrégulier peut être retenu s’il est indispensable et si l’atteinte reste proportionnée.

Les situations qui justifient une enquête

• Le secteur ne produit plus sans que le marché ni la concurrence ne l’expliquent, et les comptes rendus restent pourtant pleins.
• Des clients signalent des rendez-vous qui n’ont pas eu lieu, ou une visite bien plus courte que celle qui vous a été rapportée.
• Les frais ne collent pas : kilométrages, péages, carburant ou notes de restaurant sans rapport avec la tournée déclarée.
• Une activité parallèle est soupçonnée pendant les heures payées — pour son propre compte, pour un concurrent, ou au noir pour un tiers.
• Le salarié réclame des heures supplémentaires que rien ne vient corroborer, et l’article L. 3171-4 du Code du travail vous demande d’y opposer vos propres éléments.
• Un départ est envisagé et vous voulez savoir, avant d’engager une procédure, si le dossier repose sur des faits ou sur une impression.

Ce que nos enquêteurs peuvent établir

• Les heures d’arrivée et de départ constatées à chaque adresse, et la durée réelle des présences.
• Les trajets effectués pendant le temps de travail, et leur cohérence avec la tournée déclarée.
• La tenue effective des rendez-vous annoncés, et les témoignages des clients concernés, recueillis dans les formes utilisables en justice.
• L’existence d’une activité parallèle menée pendant les heures payées, et la structure pour laquelle elle est menée.
• L’usage du véhicule et du matériel de l’entreprise à des fins étrangères à la mission.
• La récurrence des faits sur les créneaux observés, qui est ce qui distingue un incident d’un comportement.
• Un rapport écrit réunissant les constatations datées et leurs pièces, destiné à votre conseil.

Ce que nous ne ferons pas

Nous ne posons aucun dispositif de géolocalisation sur un véhicule et nous n’installons aucun logiciel sur un téléphone ou un ordinateur. Nous n’accédons ni à une messagerie ni à un compte en ligne, nous n’entrons dans aucun domicile privé, et nous n’observons rien en dehors du temps de travail. Nous n’interrogeons pas les collègues du salarié, et nous ne consultons ni les fichiers de police ni les fichiers bancaires. C’est cette réserve qui rend le rapport opposable — un seul élément recueilli irrégulièrement fragilise tout le reste.

Comment se déroule une mission

1. Un premier échange, gratuit et confidentiel. Vous exposez la situation et ce dont vous disposez déjà ; nous vérifions avec vous le cadre — antériorité des soupçons, contrat, règlement intérieur, dispositifs existants — et nous vous disons franchement ce qui peut être établi, dans quel délai et à quel coût.
2. Une proposition écrite. Objectif, créneaux retenus, périmètre géographique, durée envisagée et devis. Le périmètre restreint n’est pas une précaution commerciale : c’est lui qui rendra le rapport proportionné. Rien ne démarre sans votre accord signé.
3. Les observations. Menées par un enquêteur agréé, depuis la voie publique, sur les seuls créneaux retenus et pendant le seul temps de travail, interrompues dès que l’objectif est atteint.
4. Le rapport. Un document écrit, structuré et daté, remis à vous seul. Vous décidez ensuite, avec votre conseil, de la suite — entretien, sanction, procédure, ou rien.

Délais et honoraires

Une mission sur ce motif se compte en journées ou en demi-journées, calées sur les créneaux utiles plutôt que sur des horaires de bureau ; deux à quatre journées bien choisies suffisent souvent à trancher. Les honoraires reposent sur un taux horaire et sur les frais engagés, annoncés dans le devis avant toute intervention. Aucun montant ne vous est facturé au-delà de ce que vous avez accepté par écrit, et nous vous alertons dès que les constatations vont dans un sens ou dans l’autre.

Rodolphe Desbois, qui dirige le cabinet, est joignable directement sur LinkedIn si vous préférez ce chemin pour un premier contact.

Questions fréquentes

• Puis-je géolocaliser le véhicule de société d’un commercial ?

• Alors comment établissez-vous l’emploi du temps réel ?

• Ai-je le droit de faire suivre un salarié ?

• Le salarié conteste ses heures supplémentaires. Cela m’aide-t-il ?

• Que se passe-t-il si l’observation ne révèle rien ?