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Qui édite ce site, qui l’héberge, sous quelles autorisations le cabinet exerce, et à qui appartiennent les images qu’on y voit.

Éditeur du site

Le présent site est édité par GROUPE CEDE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 39 820 euros, dont le siège social est situé 130 rue Clément Ader, 27000 Évreux.

  • SIREN : 483 426 169 — SIRET du siège : 483 426 169 00148
  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évreux
  • Code APE : 80.30Z — activités d’enquête
  • Téléphone : 06 14 57 32 24 — courriel : r.desbois@detective-enqueteur.com
  • Directeur de la publication : Rodolphe Desbois, gérant

Une activité privée, exercée sous autorisation

Le Groupe CEDE exerce l’activité d’agence de recherches privées, réglementée par le livre VI du code de la sécurité intérieure et placée sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Conformément à l’article L. 622-18 du même code, il est précisé que cette activité est de nature privée : elle ne confère à ses agents aucune prérogative de puissance publique, et n’entretient aucun lien avec un service public de police ou de gendarmerie.

Agrément du dirigeant : AGD-027-2112-04-17-20130324702. Autorisations d’exercice délivrées à chacun des établissements :

  • Paris, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris — AUT-075-2112-12-10-20130353909
  • Rouen, 99 rue d’Amiens, 76000 Rouen — AUT-076-2112-10-03-20130350246
  • Caen, 3 place Jean Nouzille, 14000 Caen — AUT-028-2112-08-05-20130341811
  • Évreux, 130 rue Clément Ader, 27000 Évreux — AUT-027-2112-08-25-20130344275
  • Chartres, 16 place des Épars, 28000 Chartres — AUT-028-2112-08-05-20130341811

Le port du titre et l’exercice de la profession supposent en outre que chaque enquêteur soit titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.

Conception du site

Ce site a été conçu et réalisé par Sitizy — conception, rédaction, développement et référencement : www.sitizy.com.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site — sa structure, ses textes, ses images et sa charte graphique — relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable, à l’exception des crédits photographiques mentionnés ci-dessous, qui suivent le régime de leur propre licence.

La citation d’un extrait reste libre, sous réserve d’en respecter l’intégrité et d’indiquer clairement la source.

Crédits photographiques

Les photographies d’en-tête des pages d’agence de Paris, Rouen, Caen et Chartres sont exploitées sous licence iStock.

La vue d’Évreux qui illustre la page de l’agence ébroïcienne est une photographie placée sous licence libre, et son auteur doit être cité :

  • PanoramaEvreux.jpg, par Contender76, via Wikimedia Commons — page de l’œuvre, sous licence CC BY-SA 4.0. Image modifiée : recadrée et redimensionnée pour les besoins de la mise en page. Cette version modifiée est elle-même diffusée sous licence CC BY-SA 4.0.

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