Sept situations fréquentes, un même besoin de preuve
Sept motifs reviennent plus souvent que les autres dans les demandes que nous recevons de particuliers. Ils n’ont ni la même urgence ni le même cadre juridique — un divorce, une succession bloquée et un proche sans nouvelles n’appellent pas le même travail. Mais ils posent tous le même problème : vous savez quelque chose que vous ne pouvez pas prouver, ou vous ignorez quelque chose que personne ne vous dira.
Chacun a sa page, où sont exposés son cadre légal, ce qui peut être établi et ce que cela change concrètement. Ce sont les plus courants, pas les seuls : lisez la suite si le vôtre n’y est pas.
Adultère et preuves pour un divorce
Vous engagez un divorce pour faute, ou vous vous apprêtez à le faire, et le dossier manque d’éléments matériels. Constatations datées sur les rencontres, le lieu de vie effectif et le caractère répété de la relation, recueillies dans les conditions qu’exigent les articles 259 et suivants du Code civil.
Garde des enfants
Vos enfants reviennent d’un droit de visite et quelque chose ne va pas. Constatations sur les conditions réelles d’accueil, les personnes présentes, le respect des horaires et de la résidence fixée — les éléments que le juge aux affaires familiales apprécie au regard du seul intérêt de l’enfant.
Renégociation d’une prestation compensatoire
La somme a été calculée sur une déclaration sur l’honneur que rien n’est venu contredire. Train de vie réel, lieu de vie effectif, vie commune, activité non déclarée : ce qui permet à votre avocat d’opposer des faits à des chiffres — dans les limites que le droit laisse encore ouvertes.
Vérification d’un emploi du temps
Des absences qui ne s’expliquent pas, une adresse dont vous doutez, des fréquentations qui inquiètent — un conjoint, un enfant majeur, un parent âgé sous influence. C’est le motif de ceux qui ne veulent pas de procédure : ils veulent savoir.
Recherche de personnes disparues
Un proche qui a coupé les ponts, un héritier qui bloque une succession, un débiteur introuvable. Les services de l’État ne recherchent pas un majeur parti de son plein gré : c’est là que nous intervenons — en respectant, à l’arrivée, le choix de la personne retrouvée.
Enquête d’honorabilité
Avant de prêter, d’investir, de vous associer ou de confier la gestion d’un bien. Identité réelle, sociétés et mandats, procédures collectives, décisions publiées : vérifier coûte peu tant que rien n’est signé, et beaucoup ensuite.
Recherche de paternité
Retrouver un père qu’on n’a pas connu à partir d’un prénom, d’une ville, d’une photographie : c’est la demande la plus fréquente, et elle n’a ni délai ni condition. Identification, parcours, adresse vérifiée, et une prise de contact que nous portons à votre place. Si vous engagez une action en recherche de paternité, les mêmes constatations nourrissent le dossier de votre avocat.
Ces sept motifs ne sont pas toute notre activité
Ce sont ceux qui reviennent le plus souvent, et c’est pourquoi chacun a sa page. Le cabinet en traite chaque année beaucoup d’autres, qui n’entrent dans aucune case : une succession qui bloque faute d’héritier identifié, un litige de voisinage ou de copropriété, un engagement financier inhabituel à vérifier, une situation dont vous ne savez pas encore vous-même comment la nommer. Si votre situation n’est pas décrite ici, elle n’en est pas exclue — exposez-la, et nous vous dirons franchement ce qui est possible.
Décrivez-nous votre situation Même en quelques lignes, et même si elle ne ressemble à aucune de celles décrites plus haut.
Demander une consultationCe qui fait qu’un rapport tient
L’activité de recherches privées est une profession réglementée : livre VI du Code de la sécurité intérieure, agrément du CNAPS, autorisation d’exercice pour l’agence, carte professionnelle pour chaque enquêteur. Cette qualité n’est pas un argument commercial. Elle indique au juge que l’auteur du rapport exerce sous une responsabilité identifiable, ce qui n’est le cas ni d’un proche ni d’un tiers improvisé.
En matière civile, la preuve est en principe libre. Mais cette liberté a deux limites, et ce sont elles qui décident du sort d’un dossier : un élément obtenu par violence ou fraude est irrecevable, et un constat est écarté des débats s’il a été obtenu par violation de domicile ou atteinte illicite à l’intimité de la vie privée. La valeur d’un rapport tient donc moins à ce qu’il contient qu’à la manière dont il a été constitué.
Ce que nous ne ferons jamais
Entrer dans un domicile privé, poser un dispositif de géolocalisation sur un véhicule, accéder à une messagerie ou à un compte en ligne, consulter les fichiers de police, bancaires ou fiscaux — ils sont fermés aux enquêteurs privés. Un cabinet qui promet l’un de ces accès vous vend un délit, et ce qu’il en tirerait ne servirait nulle part.
Ce que vous avez peut-être déjà fait
Ouvrir un téléphone, lire une messagerie, activer un partage de position, commander un test ADN à l’étranger. Ce sont les gestes les plus fréquents, et ils se retournent contre celui qui les produit : outre l’exposition pénale, ils rendent inutilisable ce qu’ils ont permis de découvrir. Si c’est déjà fait, dites-le-nous simplement, avant que cela n’entre dans un dossier.
Un doute sur ce qui sera recevable ? Mieux vaut poser la question avant de constituer le dossier qu’après l’avoir déposé.
Demander une consultationComment se déroule une mission
- Un premier échange, gratuit et confidentiel. Vous exposez votre situation ; nous vous disons franchement ce qu’une enquête peut établir dans votre cas, dans quel délai, et ce que cela représente.
- Une proposition écrite. Objectif de la mission, périmètre, durée envisagée et devis. Rien ne démarre sans votre accord signé.
- Les investigations. Menées par un enquêteur agréé, dans le respect du cadre légal, et documentées au fur et à mesure. Vous êtes tenu informé du déroulement.
- Le rapport. Un document écrit, structuré et daté, remis à vous seul. Vous décidez ensuite, avec votre avocat s’il y a lieu, de ce que vous en faites — y compris de n’en rien faire.
Délais et honoraires
Les vérifications documentaires se mènent en quelques jours ouvrés ; les missions d’observation se comptent en journées ou en demi-journées, calées sur les créneaux utiles plutôt que sur des horaires de bureau. Les honoraires reposent sur un taux horaire et sur les frais engagés, annoncés dans le devis avant toute intervention. Aucun montant ne vous est facturé au-delà de ce que vous avez accepté par écrit.
Cinq agences, un enquêteur qui vous rappelle
Le Groupe CEDE intervient depuis Paris, Rouen, Caen, Évreux et Chartres, et se déplace partout en France lorsque le dossier l’exige. Une demande déposée ici est traitée par un enquêteur, non par un standard : c’est lui qui vous rappelle, sous 24 heures ouvrées, et c’est lui qui suivra votre dossier.
Être rappelé par un enquêteur Votre nom, votre numéro, le motif en un clic. Le reste se dit de vive voix.
Demander à être rappeléQuestions fréquentes
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Oui. L’activité de recherches privées est une profession réglementée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure : elle suppose un agrément du CNAPS, une autorisation d’exercice pour l’agence et une carte professionnelle pour chaque enquêteur. Le Groupe CEDE en dispose. Ce qui est encadré, ce sont les moyens employés : nos constatations se font depuis des lieux accessibles au public, et c’est précisément ce qui rend nos rapports utilisables en justice.
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Oui, sous condition. En matière civile, la preuve est en principe libre — l’article 259 du Code civil admet par exemple tout mode de preuve pour établir les faits invoqués dans un divorce. Mais un élément obtenu par violence, par fraude, par violation de domicile ou par atteinte illicite à l’intimité de la vie privée est écarté des débats. La valeur d’un rapport tient donc moins à ce qu’il contient qu’à la manière dont les constatations ont été recueillies.
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Pas par nous, et pas pendant la mission. Les investigations sont menées discrètement et le rapport n’est remis qu’à vous. Il ne devient connu d’un tiers que si vous décidez, avec votre avocat, de le verser à une procédure — et cette décision vous appartient entièrement.
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Les honoraires reposent sur un taux horaire et sur les frais engagés, annoncés dans un devis écrit avant toute intervention. Le coût dépend donc de ce qu’il faut établir : une vérification documentaire se mène en quelques jours, une observation se compte en journées ou en demi-journées. Aucun montant ne vous est facturé au-delà de ce que vous avez accepté par écrit.
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Un enquêteur vous rappelle sous 24 heures ouvrées, depuis l’un de nos cinq bureaux. Ce premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement : vous exposez votre situation, nous vous disons franchement ce qu’une enquête peut établir et ce qu’elle ne pourra pas. Il arrive que nous concluions qu’elle ne se justifie pas, et nous vous le disons.