Recherche de créancier :
retrouver un débiteur, mesurer sa solvabilité.

Une précision de vocabulaire, et elle a son importance

On parle couramment de « recherche de créancier », et l’expression est entrée dans le métier. En droit, c’est l’inverse : le créancier est celui à qui l’on doit — c’est vous. Celui que l’on recherche est le débiteur. La nuance n’est pas cosmétique : elle détermine ce que vous pouvez demander, à qui, et dans quel ordre.

Commencez par votre commissaire de justice

C’est le conseil que nous donnons le plus souvent sur ce motif, et il nous fait perdre des missions : si vous détenez déjà un titre exécutoire — un jugement, un acte notarié, un procès-verbal de conciliation —, le commissaire de justice chargé de l’exécution dispose d’un pouvoir légal que nous n’avons pas.

Aucun cabinet d’enquête privée n’a cet accès, et celui qui vous le promet vous vend un délit. Notre place est ailleurs, et elle est précise : nous intervenons avant le titre, ou quand cette voie ne rend rien.

Deux délais à surveiller

Beaucoup de créances sont abandonnées alors qu’elles étaient encore exploitables, et d’autres sont poursuivies alors qu’elles ne le sont plus. L’action en paiement se prescrit en principe par cinq ans à compter du jour où le créancier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du Code civil). Et un titre exécutoire ne dure pas : l’exécution se prescrit par dix ans (article L. 111-4 du Code des procédures civiles d’exécution).

Si vous avez un jugement qui dort dans un dossier, il vaut la peine de vérifier où en est le débiteur avant que ce délai ne l’emporte : une situation patrimoniale change beaucoup en dix ans, et souvent dans le bon sens.

Quand l’insolvabilité est organisée

C’est une situation fréquente et mal connue des créanciers. Organiser frauduleusement son insolvabilité, lorsqu’on a été condamné à une obligation pécuniaire, est un délit : l’article 314-7 du Code pénal vise l’augmentation du passif, la diminution de l’actif, la dissimulation de certains biens ou le fait de les faire échapper aux poursuites.

Ces montages laissent des traces publiques — cession de fonds, changement de dirigeant, immatriculation d’une société nouvelle à la même adresse et au même objet, vente immobilière, bien logé au nom d’un conjoint ou d’un enfant. C’est exactement ce qu’une enquête documente, et le rapport nourrit alors la plainte autant que l’exécution.

Les situations qui justifient une enquête

• Le débiteur a disparu : courrier revenu, téléphone coupé, adresse connue devenue inexacte.
• La société a fermé et l’activité semble avoir repris ailleurs, sous un autre nom ou par un autre dirigeant.
• Vous devez assigner et il vous manque l’état civil exact, l’immatriculation réelle ou une adresse de signification.
• L’exécution a échoué : procès-verbal de carence, saisie infructueuse, aucun compte identifié.
• Vous soupçonnez un montage : prête-nom, biens logés au nom d’un proche, cession suspecte, société écran.
• Vous hésitez à engager les frais et voulez savoir, avant, s’il existe quelque chose à saisir.

Ce que nos enquêteurs peuvent établir

• L’adresse actuelle du débiteur, vérifiée sur place, et la confirmation qu’il y réside ou y exerce réellement.
• L’état civil exact ou l’immatriculation réelle, sans lesquels aucun acte ne peut être délivré.
• L’activité effectivement exercée : locaux, enseigne, stocks, véhicules, clientèle, personnel.
• Les éléments de patrimoine visibles et les informations légalement consultables : publicité foncière, immatriculations, mandats sociaux, annonces légales, procédures collectives publiées au BODACC.
• Les indices d’un montage : société nouvelle au même objet et à la même adresse, dirigeant de paille, cession de fonds, biens détenus par un tiers.
• La situation professionnelle lorsqu’elle est apparente, utile à une saisie des rémunérations conduite par votre commissaire de justice.
• Un rapport écrit réunissant les constatations datées et leurs sources, directement exploitable par votre conseil ou votre commissaire de justice.

Ce que nous ne ferons pas

Nous n’accédons ni au fichier des comptes bancaires (FICOBA), ni au fichier des incidents de paiement (FICP), ni aux fichiers de l’administration fiscale ou de police : ils sont fermés aux enquêteurs privés, et c’est le commissaire de justice muni d’un titre exécutoire qui y a légalement accès. Nous n’entrons dans aucun domicile privé, nous ne posons aucun traceur, et nous n’accédons à aucune messagerie. Nous ne prenons contact avec le débiteur ni ne procédons à aucun acte de recouvrement : ce n’est ni notre métier ni notre mandat. C’est cette réserve qui rend le rapport opposable — un seul élément recueilli irrégulièrement fragilise tout le reste.

Comment se déroule une mission

1. Un premier échange, gratuit et confidentiel. Vous exposez la créance, son ancienneté et ce que vous avez déjà tenté ; nous vérifions les délais et nous vous disons franchement si la voie du commissaire de justice suffirait, ou ce qu’une enquête peut apporter.
2. Une proposition écrite. Objectif — localisation, solvabilité, ou les deux —, périmètre, durée envisagée et devis. Rien ne démarre sans votre accord signé.
3. Les investigations. D’abord documentaires — état civil, registres, publications légales, parcours résidentiel —, puis sur le terrain pour confirmer une adresse et constater une activité réelle.
4. Le rapport. Un document écrit, structuré et daté, remis à vous seul, dans une forme que votre commissaire de justice peut reprendre directement.

Délais et honoraires

Une localisation aboutit souvent en quelques jours ouvrés lorsque les éléments de départ sont exacts ; elle demande plusieurs semaines quand il faut remonter un parcours ancien, suivre une société à travers ses changements successifs ou vérifier une piste à l’étranger. Les honoraires reposent sur un taux horaire et sur les frais engagés, annoncés dans le devis avant toute intervention. Aucun montant ne vous est facturé au-delà de ce que vous avez accepté par écrit, et nous vous alertons dès qu’une piste s’épuise — sur ce motif plus que sur tout autre, prolonger une recherche sans issue reviendrait à ajouter une perte à une perte.

Rodolphe Desbois, qui dirige le cabinet, est joignable directement sur LinkedIn si vous préférez ce chemin pour un premier contact.

Questions fréquentes

• J’ai déjà un titre exécutoire. Ai-je besoin de vous ?

• À quoi sert une enquête de solvabilité avant d’agir ?

• Avez-vous accès aux comptes bancaires ?

• Le débiteur a organisé son insolvabilité. Est-ce sanctionné ?

• Y a-t-il un délai à surveiller ?