Employeurs : quelles sont vos solutions face aux vols et la malveillance dans votre entreprise ?

Le vol en entreprise ainsi que les actes malveillants reconnus comme tel relèvent des procédures de droit pénal.

Afin de pouvoir engager une action en ce sens, il est essentiel de collecter des éléments factuels matérialisant les faits en l’occurrence, démontrer qu’un vol a été commis intentionnellement de la part d’un salarié ou d’un collaborateur quelconque, ou encore que des actes de malveillance type sabotage ou autres, ont été perpétrés au sein de l’entreprise dans l’intention délibérée de nuire.

Les structures employant un certain nombre de collaborateurs ont une organisation qui permet difficilement d’identifier les auteurs de méfaits, c’est ainsi que, afin de pouvoir déterminer quels sont les auteurs de ces actes mais également les moyens mis en œuvre, et le cas échéant, les réseaux parallèles qui sont organisés en marge de ces détournements, le Groupe CEDE procède régulièrement à des infiltrations au sein d’entreprises.

S’il est évident qu’en matière de droit social cela pourrait être reproché en revanche, s’agissant des procédures pénales, la règle de proportionnalité peut alors s’appliquer et on sait également que l’apport de preuves sur ce type de procédure diffère fondamentalement de ce qui est admis ou réfuté en matière de droit civil.

Par le biais d’agences d’intérim, les enquêteurs du Groupe CEDE infiltrent les structures aux fins d’être au cœur même du personnel et de permettre ainsi de comprendre les procédures de vol ainsi que les responsables de ces actes malveillants.

A l’issue de cette période d’investigation en générale diligentée sur une période de 45 à 60 jours, un rapport d’investigation est émis dans un premier temps au donneur d’ordre ainsi qu’à son avocat.

Afin de pouvoir produire en justice, bien que rappelons-le nous sommes sur une procédure pénale, nous rédigeons ensuite des attestations sur le modèle 202 du code de procédure civil en simple qualité de témoin dans lesquels nous relatons les fait que nous avons pu constater.

Plus souvent encore, nous entrons en contact avec les services de police compétents et organisons alors, en totale transparence et collaboration avec ces derniers, des moyens qui permettent de procéder à des flagrants délits.

Par exemple, on pourra demander aux services de police d’être présent à la sortie d’une entreprise afin d’arrêter le personnel qui aura été visé en question et de faire une fouille du véhicule.

Afin d’illustrer le propos ci-dessus, nous relatons ici un cas déjà traité par le Groupe CEDE dans le cadre de vol de carburant :

Une société de la banlieue rouennaise nous sollicite aux fins de rapporter des éléments de preuve quant à un détournement éventuel de gasoil. Cette société possède en effet une flotte de plusieurs camions et constate une hausse depuis plusieurs mois tout à fait anormale de consommation de carburant.

Selon les premiers éléments rapportés par le client, il aurait eu vent de la part des plusieurs salariés de l’entreprise, que du vol et du trafic de gasoil était organisé par quelques chauffeurs.

Un enquêteur du Groupe CEDE a donc été affecté à une tâche dans l’entrepôt pour effectuer différentes manœuvres de quai (nos enquêteurs procèdent tous le permis cariste). Après avoir acquis la confiance d’un certain nombre de personnes, puis avoir rassemblé des témoignages, des informations et avoir été à même de constater quel était le procédé utilisé, nous avons pu démontrer que quelques chauffeurs pénétraient sur le site la nuit et prélevaient dans leurs véhicules des quantités de carburant, et ceci de façon quotidienne.

Après avoir matérialisé les faits et démontré que cela ne relevait pas d’un cas exceptionnel, nous avons donc contacté les services de police rouennais. Ces derniers se sont alors organisés aux fins d’arrêter les salariés qui avaient été identifiés à la sortie de leur lieu de travail, et leur ont alors demandé d’ouvrir le coffre de leurs véhicules dans lesquels ils ont pu trouver plusieurs jerricanes de gasoil ainsi que des pompes et des gants. Les salariés en question ont été immédiatement placés en garde à vue compte tenu de l’importance de ce qui avait été constaté en terme de vol, en effet pour certains d’entre eux leurs garages recelaient plusieurs dizaines de jerricanes de gasoil qu’ils revendaient alors à leurs connaissances à des prix défiants toute concurrence.

Dans ce cas présent, l’action pénale a été engagée, ce qui a par ailleurs permis à l’employeur d’obtenir une indemnisation du préjudice.